Droit pénal

Que vous soyez mis en cause ou partie civile, nous mettons notre savoir-faire à votre disposition.

Avec plus de 10 ans d’expérience, Me Gaston Gonzalez connait les rouages de la machine pénale et son expertise rayonne sur toute l’équipe. La pugnacité est sans doute le maître-mot du cabinet. Que nous soyons en défense ou avocats des victimes, nous saurons faire preuve de zèle pour faire valoir vos intérêts devant la juridiction.

Nous intervenons ainsi tant en droit pénal général qu’en droit pénal spécial.

.

Les vols

Plusieurs milliers de personnes y sont par jour confrontés en France. L’emploi profane du mot vol s’entend comme la soustraction délibérée d’un bien d’autrui. Le droit pénal distingue néanmoins différentes infractions selon les circonstances ayant encadrées cette soustraction. Ainsi si l’emploi de la force a conditionné la remise, il pourra s’agir d’extorsion. Si à l’inverse la remise a été volontaire mais déterminée par une manœuvre frauduleuse, c’est sur le terrain de l’escroquerie qu’il incombera de se positionner. Le cabinet agit sur l’ensemble du contentieux ; du tribunal de police, aux Assises. Nous intervenons également à tout stade de la procédure que ce soit dans le cadre d’une enquête préliminaire, d’une garde à vue ou d’une instruction judiciaire.

Les violences

Les coups et blessures volontaires sont punissables d’une peine d’emprisonnement. Ils sont constitutifs d’un délit, que l’atteinte subie ait été physique ou psychique. Si les violences commises ont entrainé le décès de la victime, quand bien même celles-ci auraient été involontaires, elles demeurent constitutives d’une infraction pénale. Dès lors que vous êtes inquiétés par une procédure pénale, il est recommandé de vous rapprocher de professionnels du droit afin qu’ils représentent vos intérêts et vous fournissent des conseils souhaitables à la prise de décisions éclairées.

 

Le trafic de stupéfiants

Cette infraction concerne le commerce illégal de substances psychotropes et ce, peu à importe l’échelle ou l’échelon à laquelle se situe l’intéressé. Que ce soit de la consommation, du recel, ou du transport, nous sommes aguerris et dévoués à la défense de vos intérêts.

 

 

Les atteintes sexuelles

Cela concerne toutes les infractions allant du harcèlement au « revenge porn » ainsi que les agressions. Partant du constat que ces comportements sont parmi les plus difficiles à vivre nous portons une attention particulière à placer l’humain au centre de notre démarche. Rompus à l’art de la défense pénale, mais également à l’accompagnement des victimes, nous sommes déterminés à vous offrir un service de qualité.

 

Le proxénétisme

En France, depuis 2016 ce délit est prévu de manière exhaustive par le code pénal. Dès lors, peuvent être inculpée pour proxénétisme toute personne aidant un tiers se livrant à la prostitution. Forts de nos relations avec les associations de santé communautaires avec lesquelles nous avons tissés des liens de confiance, nous avons pu développer une expertise dans cette matière. Cette coopération avec les personnes premières concernées nous a notamment permis de parfaitement saisir les problématiques propres à ce contentieux. Nous intervenons ainsi tant pour défendre les victimes de traite que les personnes mises en cause.

Le droit pénal des affaires

Ce volet correspond aux infractions spécifiques à la vie des affaires. Il vise particulièrement la responsabilité des dirigeants sociaux. En effet, si ce domaine comprend également des infractions de droit commun tel que l’escroquerie ou le blanchiment, il est sujet à une législation propre. De par l’intelligence des enjeux propres aux acteurs économiques ainsi qu’à son expérience contentieuse exhaustive, l’équipe est compétente pour traiter des infractions tels que l’abus de biens sociaux, la corruption, et la fraude fiscale.