Aujourd’hui nous nous intéresserons au droit d’asile, une matière autant importante que complexe. Mais pour comprendre le Droit d’asile, commençons par définir le CESEDA.
CESEDA : Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile. Le CESEDA est le code qui va déterminer en grande partie les procédures d’obtention des visas et des titres de séjour.
Ce code va également déterminer la procédure pour l’obtention de l’asile mais également de la protection subsidiaire.
Toutefois, le droit des étrangers est une matière complexe et souvent transversale. En effet, pour résoudre votre affaire, il faudra peut-être consulter d’autres codes. Il peut s’agir par exemple du Code de l’Action Sociale et des Familles mais aussi du Code de la Justice Administrative ou encore du Code des Relations entre le Public et l’Administration. Dans des cas très particuliers, il se peut qu’il faille également regarder le Code de Procédure Pénale.
Pour cette raison, n’hésitez pas à vous faire conseiller par des professionnels en la matière, si possible avec une grande expérience en la matière. N’hésitez pas à contacter le cabinet Gonzalez Avocats, nos avocats experts en la matière pourront répondre à vos questions.