À partir du 13 juin 2022, les personnes ayant demandé l’ouverture d’un compte en banque dans un établissement et n’ayant pas eu de retour de celui-ci dans les 15 jours pourront se tourner immédiatement vers la Banque de France qui devra leur désigner une banque proche de leur domicile.
« Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou dans un État membre de l’Union européenne, à tout Français résidant à l’étranger et également aux demandeurs interdits bancaires », indique le site service-public.fr.
La Banque de France désigne alors un établissement bancaire proche du domicile du demandeur ou du lieu de son choix. Dans les trois jours suivant sa désignation, l’établissement bancaire doit indiquer au client les documents nécessaires à l’ouverture du compte et doit fournir gratuitement des services de base tels que l’ouverture d’un compte, la délivrance d’un RIB ou encore la délivrance de moyens de paiement tels qu’une carte bancaire ou encore un chéquier.